Politique de confidentialité
Politique de confidentialité (RGPD)
KLINCH Politique de confidentialité Protection des données personnelles — Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) Version 1.0 — En vigueur au 14/09/2026 Préambule La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme KLINCH, accessible à l'adresse https://app.klinch.tv/ (ci-après la « Plateforme »), éditée par la SASU KLINCH (ci-après le « Prestataire »), de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Elle complète les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV ») auxquelles elle est annexée. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Accès réservé aux personnes majeures. La Plateforme est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Aucun traitement de données n'est destiné aux mineurs. Tout compte dont la minorité de son titulaire serait établie sera supprimé et les données associées effacées dans les meilleurs délais. 1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données collectées sur la Plateforme est : Élément Information Dénomination sociale SASU KLINCH Forme juridique Société par actions simplifiée unipersonnelle SIREN 109 462 531 Siège social 57 avenue du Maréchal Juin — 64200 Biarritz, France Plateforme https://app.klinch.tv/ Représentant légal NDIAYE Robin, Président Courriel — données personnelles customer.service@klinch.tv Courriel — service clientèle customer.service@klinch.tv Téléphone +33 6 18 10 99 68 1.1 Délégué à la protection des données À la date de la présente politique, la désignation par le Prestataire d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à customer.service@klinch.tv. Le cas échéant, les coordonnées du DPO désigné seront publiées dans la présente politique. 2. Données collectées Les données suivantes sont susceptibles d'être collectées, selon l'usage que l'utilisateur fait de la Plateforme : 2.1 Données fournies par l'utilisateur • Données d'identification : pseudonyme, adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), date de naissance déclarée. • Données de profil : avatar ou image de profil, éléments cosmétiques sélectionnés, préférences de notification. • Contenus publiés : messages de discussion en direct, contenus diffusés en direct (flux vidéo et audio), enregistrements de ces diffusions, signalements. • Données de vérification (Créateurs de Contenu) : pièce d'identité, coordonnées bancaires et informations nécessaires à la lutte contre la fraude, dans le cadre du versement des rémunérations. 2.2 Données collectées automatiquement • Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, dates et heures de connexion, type d'appareil, système d'exploitation, identifiants techniques de l'application. • Données d'usage : diffusions consultées, durée de visionnage, participations aux mécanismes de paris ludiques, soldes et mouvements de Sparks et de Koins, achats effectués, interactions (pourboires, abonnements). • Données de sécurité : journaux d'événements, tentatives de connexion, signalements de contenus, mesures de modération. 2.3 Données de paiement Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires tiers (notamment Stripe et les systèmes d'achat intégrés d'Apple et de Google). Le Prestataire ne collecte ni ne conserve les numéros de carte bancaire. Seules les données strictement nécessaires au suivi des transactions (identifiant de transaction, montant, date, statut) sont conservées. Aucune donnée sensible. Le Prestataire ne collecte aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques ou génétiques). 3. Finalités et bases légales des traitements Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale déterminée : Finalité du traitement Base légale Création et gestion du compte utilisateur Exécution du contrat (art. 6.1.b) Fourniture des services de diffusion en direct et de visionnage Exécution du contrat (art. 6.1.b) Gestion des monnaies virtuelles (Sparks, Koins) et des mécanismes de paris ludiques Exécution du contrat (art. 6.1.b) Traitement des achats, abonnements et pourboires Exécution du contrat (art. 6.1.b) Versement des rémunérations aux Créateurs de Contenu et vérification d'identité Obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat Modération des contenus et traitement des signalements Obligation légale (art. 6.1.c) — Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) Contrôle de l'âge et restriction d'accès aux majeurs Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude et des abus Intérêt légitime (art. 6.1.f) Obligations comptables et fiscales Obligation légale (art. 6.1.c) Notifications relatives au service Exécution du contrat (art. 6.1.b) Communications promotionnelles et publicité personnalisée Consentement (art. 6.1.a) Mesure d'audience et amélioration du service Consentement ou intérêt légitime selon la finalité 4. Destinataires des données Les données sont traitées par le personnel habilité (le Prestataire). Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : Catégorie de prestataire Finalité Hébergement et infrastructure applicative Hébergement des données et fonctionnement du service Diffusion vidéo et réseau de distribution de contenu Transmission des flux en direct et des enregistrements Prestataires de paiement Traitement des achats et des abonnements Prestataire de vérification d'identité et d'âge Contrôle de l'âge et vérification des Créateurs de Contenu Outils d'assistance et de messagerie Support utilisateur et notifications Prestataires de mesure d'audience Statistiques d'utilisation, sous réserve de consentement Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection approprié. Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Les données ne font l'objet d'aucune vente ni location à des tiers. 5. Transferts hors de l'Union européenne Certains prestataires peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD, par l'un des mécanismes suivants : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou tout autre garantie appropriée au sens de l'article 46 du RGPD. L'utilisateur peut obtenir communication des garanties mises en œuvre en écrivant à customer.service@klinch.tv. 6. Durées de conservation Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies : Catégorie de données Durée de conservation Données de compte Durée du compte, puis 12 mois après sa suppression Données de connexion et journaux techniques 12 mois (art. L34-1 du Code des postes et communications électroniques) Messages de discussion en direct 12 mois Enregistrements des diffusions (VOD) 30 jours à compter de la fin de la diffusion, puis suppression automatique Historique des transactions et pièces comptables 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) Données de vérification d'identité des Créateurs de Contenu Durée de la relation, puis selon les obligations légales applicables Données de modération et signalements Durée nécessaire au traitement, puis archivage selon les exigences du DSA Données de prospection commerciale 3 ans à compter du dernier contact Comptes supprimés pour manquement Conservation des éléments strictement nécessaires à la prévention de la récidive 7. Droits des personnes concernées Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants : • Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie. • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation. • Droit à la limitation du traitement (art. 18). • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé. • Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection commerciale. • Droit de retirer son consentement (art. 7.3) à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur. • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (art. 85 de la loi du 6 janvier 1978). 7.1 Exercice des droits Ces droits peuvent être exercés à l'adresse customer.service@klinch.tv, ou par courrier au siège social. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. 7.2 Réclamation L'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. 8. Sécurité des données Conformément à l'article 32 du RGPD, le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des données sensibles au repos ; • Stockage des mots de passe sous forme de condensats cryptographiques non réversibles ; • Contrôle des accès selon le principe du moindre privilège et authentification renforcée des accès d'administration ; • Journalisation des événements de sécurité et détection des comportements anormaux ; • Limitation du débit des requêtes, validation des données entrantes et protection contre les injections ; • Sauvegardes régulières et procédures de restauration ; • Conservation des secrets applicatifs exclusivement côté serveur. 8.1 Violation de données En cas de violation de données à caractère personnel, le Prestataire notifie la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et informe les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34). 9. Cookies et traceurs La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires. Conformément à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la CNIL, ils se répartissent comme suit : • Cookies strictement nécessaires : authentification, sécurité, maintien de la session. Ils ne requièrent pas de consentement. • Cookies de mesure d'audience : statistiques d'utilisation. Soumis au consentement, sauf exemption reconnue par la CNIL. • Cookies publicitaires : personnalisation et mesure de la publicité. Soumis au consentement préalable. Un module de gestion des préférences permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, et de modifier son choix à tout moment. La durée de conservation des cookies n'excède pas treize (13) mois et le consentement est recueilli à nouveau à l'expiration de ce délai. 10. Protection des mineurs La Plateforme est exclusivement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Un contrôle d'âge est mis en œuvre lors de la création du compte. Le Prestataire ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si la Société a connaissance de ce qu'un compte a été créé par une personne mineure, ce compte est immédiatement suspendu puis supprimé, et les données associées sont effacées, sous réserve des obligations légales de conservation. Toute personne peut signaler un tel compte à l'adresse customer.service@klinch.tv. 11. Décisions automatisées et profilage La Plateforme met en œuvre des traitements automatisés à des fins de sécurité et de prévention de la fraude (détection de comportements anormaux, limitation des abus). Conformément à l'article 22 du RGPD, aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant l'utilisateur de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé sans possibilité d'intervention humaine. Toute mesure de suspension ou de suppression de compte peut faire l'objet d'un réexamen humain sur demande adressée à customer.service@klinch.tv. 12. Modification de la politique La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter l'évolution des traitements, des services ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par notification au sein de l'application ou par courrier électronique, avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. 13. Contact Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : • Courriel : customer.service@klinch.tv • Service clientèle, modération et recours : customer.service@klinch.tv • Courrier : SASU KLINCH — 57 avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz, France Document préparatoire — à faire valider par un avocat inscrit au barreau avant mise en ligne.
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